Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Sweet Chakula - Modèles pour Cake Designers
Entreprise individuelle – SIRET 97841069400019
Email : contact@sweetchakula.com
2. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Sweet Chakula et de ses clients dans le cadre de la vente de produits digitaux (templates Canva, guides pratiques, etc.) sur ce site.
3. Produits et services proposés
Les produits proposés sont exclusivement numériques (templates Canva modifiables, guides pratiques, checklists, etc.). Aucun produit physique ne sera envoyé. Les fichiers sont téléchargeables immédiatement après paiement.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables. Le paiement est effectué en ligne via des solutions de paiement sécurisées par carte bancaire ou PayPal.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargeables ne font pas l’objet d’un droit de rétractation une fois le téléchargement effectué.
8. Responsabilité
Sweet Chakula ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur des outils tiers (par ex. Canva). Le client est seul responsable de l’utilisation et des modifications apportées aux fichiers.
9. Propriété intellectuelle
Tous les fichiers et contenus vendus sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, partagés ou revendus sans autorisation écrite.
10. Assistance et support client
Pour toute question ou problème concernant les produits achetés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sweetchakula.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
5. Processus de commande
Après validation du paiement, le client recevra un lien de téléchargement pour récupérer les fichiers numériques. Ce lien sera disponible immédiatement ou dans un délai maximum de 24 heures.
6. Téléchargement et accès aux fichiers
Les fichiers sont téléchargeables immédiatement après paiement. Les liens de téléchargement se trouveront sur la page de remerciement après paiement ou vous seront directement envoyés par mail.
Les fichiers sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être partagés ou revendus.
11. Confidentialité des données
Les informations personnelles collectées sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre du traitement des commandes.
12. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.